ATELIER APC n'a pas encore téléversé son attestation d'assurance annuelle sur la plateforme.
💡 Ce que dit la loi : En France (loi Spinetta, art. L241-1 du Code des assurances), tout professionnel du bâtiment est légalement tenu de souscrire une garantie décennale. Pour une sécurité maximale, demandez systématiquement l'attestation papier ou PDF avant le premier coup de pioche.
